Mercredi 18 juillet 2007
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Le Revenu de solidarité active (RSA), tel qu'il vient d'être présenté par le gouvernement, n'a plus rien d'innovant . C'est un mécanisme de cumul partiel des minima sociaux et des revenus
d'activité (le taux de cumul est encore aujourd'hui à l'arbitrage), très similaire à celui que la loi de lutte contre les exclusions avait créé en 1998, mais présenté d'une autre manière.
La principale différence est que le RSA est permanent et dure aussi longtemps que l'emploi repris, alors que « l'intéressement » (mécanisme incitatif permettant un certain cumul entre RMI
et revenu d'activité) ne durait qu'un an. Le dispositif prévu manque totalement d'ambition. Dans le cadre des expérimentations adoptées par l'Assemblée nationale, il ne sera versé qu'à quelques milliers de bénéficiaires du RMI et quelques centaines de bénéficiaires de l'Allocation de parent isolé (API). Il est très douteux qu'on puisse tirer de cette expérimentation limitée des enseignements permettant de passer au RSA tel qu'il avait été proposé initialement en faveur de l'ensemble des travailleurs pauvres (des millions de personnes) par la Commission animée par Martin Hirsh et, à ce titre, soutenu par la gauche. On passe ainsi d'un projet pesant plusieurs milliards d'euros à une nouvelle forme de défausse de l'Etat, puisque ce sont, pour l'essentiel, les conseils généraux qui paieront. Du RSA originel, ne demeure donc que le sigle. Le RSA présente de sérieuses lacunes. D'abord, il s'apparente à une allocation aux travailleurs pauvres, ce qui laisse de côté les personnes les plus éloignées de l'emploi, condamnées en quelque sorte au RMI « sec ». Ensuite, pour celles qui peuvent exercer une certaine activité professionnelle, il peut déboucher sur un effet pervers majeur : « sanctuariser » les petits boulots mal payés Un petit arbre cachant une grande forêt de reculs sociaux ? En effet, plusieurs dispositions très défavorables aux plus modestes sont aujourd'hui en projet : - l'API (allocation de parent isolé) pourrait être ramenée au niveau du RMI au bout de un an, ce qui aurait pour effet mécanique d'augmenter de près de 100 000 le nombre d'enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté ; - l'AAH (allocation aux adultes handicapés) pourrait également être ramenée au niveau du RMI, moyennant un complément pour les plus lourdement handicapés ; - la prime de Noël versée aux bénéficiaires du RMI et de l'ASS pourrait être supprimée ; - les crédits de l'appui social individualisé, qui sert à financer l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, pourraient être divisés par deux. Les perspectives de la sécurisation des parcours professionnels (SSP), sur le modèle des pays nordiques, semblent beaucoup plus prometteuses que le RSA, qui constitue en réalité un dispositif antinomique : car, en lieu et place d'un simple complément financier pour quelques uns, la SSP à l'ambition d'accompagner concrètement le plus grand nombre vers l'emploi. |
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